💼 Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services payants proposés par Atelier SEO, notamment :

• Abonnements mensuels aux plans Basique, Pro et Enterprise
• Formations et webinaires payants
• Services supplémentaires ou personnalisés

2. Plans d'abonnement et tarifs

2.1 Plans disponibles

2.2 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et incluent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours minimum.

3. Commande et souscription

3.1 Processus de commande

Pour souscrire à un abonnement :

1. Créez un compte sur Atelier SEO
2. Sélectionnez votre plan d'abonnement
3. Renseignez vos informations de paiement
4. Validez votre commande
5. Recevez la confirmation par email

3.2 Validation de commande

La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'abonnement commence immédiatement après le paiement réussi.

4. Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

4.2 Facturation récurrente

Les abonnements sont facturés mensuellement à la date anniversaire de votre souscription. La facturation automatique continue jusqu'à résiliation de votre part.

4.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, nous tenterons 3 fois de récupérer le montant sur 7 jours. Passé ce délai, votre abonnement sera suspendu jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

5.1 Délai légal

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

5.2 Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous un email à contact@atelier-seo.fr avec l'objet "Rétractation" en précisant votre nom, adresse email et numéro de commande.

6. Résiliation d'abonnement

6.1 Résiliation par le client

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :

• Depuis votre espace client (recommandé)
• Par email à contact@atelier-seo.fr
• Via l'interface de gestion Stripe

6.2 Effet de la résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

7. Remboursements

7.1 Conditions de remboursement

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans les délais
• Dysfonctionnement majeur du service non résolu sous 7 jours
• Double facturation ou erreur de notre part

7.2 Délai de remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours ouvrés sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

8. Livraison et exécution

Nos services étant entièrement dématérialisés, la "livraison" s'effectue immédiatement après validation du paiement par l'activation de votre accès aux fonctionnalités souscrites.

9. Garanties et responsabilités

9.1 Garantie de service

Nous nous engageons à :

• Maintenir une disponibilité du service > 99%
• Assurer la sécurité de vos données
• Fournir un support technique réactif

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des résultats commerciaux obtenus grâce à notre service.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles et de paiement est détaillé dans notrePolitique de Confidentialité.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes et sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

12. Règlement des litiges

12.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à : contact@atelier-seo.fr

12.2 Médiation

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes françaises.

13. Contact